SOS MAM
 

NOTICE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT – PLATEFORME DE TELECONSULTATION SOSMAM

Bienvenue sur la plateforme de téléconsultation SOSMAM accessible à l’adresse www.teleconsulationsosmam.com. Elle vous permet, dans des conditions de sécurité garantissant l’intégrité et la confidentialité de vos données, de (1) prendre rendez-vous en ligne avec des Médecins en vue d’une consultation médicale au sein de leur cabinet ou d’une téléconsultation par le biais de la Plateforme ainsi que de ; (2) solliciter auprès des Médecins la fourniture d’un Service de Téléconsultation.
L’IFREMMONT est le responsable du traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés, de vos données à caractère personnel administratives et de santé collectées et traitées dans le cadre des Services, afin de vous permettre l’accès aux Services de la Plateforme et en particulier la mise en œuvre des Services de Prise de Rendez-vous en ligne et de Téléconsultation.

En outre, vous êtes informé que vos données de santé à caractère personnel sont hébergées auprès d’un hébergeur agréé de données de santé, Netplus Cloud Santé, conformément aux dispositions de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique, et qu’à ce titre vous disposez d’un droit d’opposition que vous pouvez exercer auprès de l’IFREMMONT à l’adresse mail suivante : contact@ifremmont.com.
Vos données à caractère personnel (en ce compris des données administratives et des données de santé) sont uniquement destinées au(x) Médecin(s) intervenant dans le cadre de votre prise en charge et seront accessibles suivant des modalités d’accès sécurisés et tracées, uniquement à des fins de gestion technique ou administrative de votre dossier, aux seules personnes habilitées au sein de l’IFREMMONT, de son prestataire technique et de l’hébergeur agréé de données de santé.

À cet effet, vous consentez expressément en apposant votre signature sur le présent document :
1. à la collecte et au traitement de vos données de santé à caractère personnel, et dans ce cadre à un accès du Médecin intervenant dans votre prise en charge, le cas échéant, à vos données de santé à caractère personnel ;
2. aux Conditions générales d’utilisation de la Plateforme et, ce faisant, de votre prise en charge médicale par le biais d’un procédé de téléconsultation.

Vos données administratives et de santé, une fois strictement anonymisées, peuvent faire l’objet d’analyses et d’études statistiques dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés.
Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement de vos données administratives et de santé dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement :

L’IFREMMONT par voie postale à l’adresse : IFREMMONT/SOSMAM, Hôpital de Chamonix, 509 route des Pèlerins, 74400 Chamonix Mont Blanc ou par email à l’adresse : contact@ifremmont.com ;
Le médecin de l’hébergeur à l’adresse lamblin.orl@gmail.com
Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer un exemplaire de la présente notice d’information et de consentement.

CONSENTEMENT

Je consens à la collecte et au traitement de mes données de santé à caractère personnel, et dans ce cadre à l’accès du médecin intervenant dans ma prise en charge à mes données de santé à caractère personnel. Je consens à l’hébergement de mes données de santé à caractère personnel auprès d’un hébergeur agréé de données de santé au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation encadrant l’accès à la plateforme de téléconsultation SOSMAM à ses services et contenus, et les accepter sans réserve.